Conditions de vente au : 01/01/2023
Champs d'application :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais de ce site e-boutique : https://www.lepointcroquettes.com.
Est considéré comme "CLIENT" toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise Damien MEUNIER/LE POINT CROQUETTES une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisé Paypal.
Toute commande devient alors assujettie aux conditions de vente appliquées lors de cette validation.
L'entreprise Damien MEUNIER/LE POINT CROQUETTES se réserve le droit de modifier ces conditions.
Disponibilité des produits :
Un produit est considéré comme disponible si celui-ci est visible sur le site avec un bouton d'achat activé.
En cas de rupture de stock temporaire entre le moment de votre commande et la livraison, l'entreprise Damien MEUNIER/LE POINT CROQUETTES vous proposera un délai de réassort ou un produit de remplacement équivalent et si ça ne convient pas, s'engage à vous rembourser la somme engagée.
Prix facturés et modalités de livraison:
Les prix sont indiqués en euros TTC incluant la TVA légale en vigueur, hors frais de livraison.
LE POINT CROQUETTES livre par ses propres moyens sur Toulouse et Muret et sa région (dans un périmètre de 30 km).
La livraison est offerte pour toute commande à partir de 60 euros TTC.
Pour toutes les commandes inférieures à 60 euros TTC, des frais de livraison forfaitaires de 6 euros TTC s'appliquent.
L'entreprise Damien MEUNIER/LE POINT CROQUETTES se réserve le droit de modifier le prix des articles et produits à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué lors d'une commande sera celui annoncé et payé au moment de la commande, sous réserve de disponibilité, les prix pratiqués sont ceux en vigueur au moment de celle-ci.
La livraison se déroule à votre convenance (en principe le lendemain ou dans les 2 jours hors dimanche/lundi et jours fériés) dans des horaires hors les heures d'ouverture du magasin soit du mardi au samedi de 12 h 30 à 14 h 30 ou après 19 h 30. Afin de valider ces modalités, nous prenons un contact téléphonique avec vous.
Modalités de paiement :
Vous réglez votre commande sur le site avant toute livraison via le site sécurisé Paypal et par carte de crédit.
Dès la validation de votre commande, un facture est envoyée électroniquement par e-mail à l'adresse mail indiquée.
Droit de rétractation :
Dans le cadre d'un achat à distance, les consommateurs disposent d'un droit de rétraction selon le décret du 25 mars 2022.
Information concernant l'exercice du droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation expire quatorze - 14 - jours après le jour "ou vous-même ou un tiers autre désigné par vous prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande".
Pour exercer ce droit à rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétraction du présent contrat au moyen d'une déclaration écrite sans ambiguïté soit par lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l'adresse suivante : Monsieur MEUNIER Damien/LE POINT CROQUETTES 21, rue Pierre de Fermat - 31600 MURET ou par mail : lepointcroquettes31@gmail.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation édité par le gouvernement, mais ce n'est pas obligatoire. (voir modèle de formulaire de rétractation)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de notre transmettre votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de son délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent, sans frais supplémentaire.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tout cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de rétraction à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous prenons à notre charge les modalités de ce retour.
Tout remboursement ne sera pas effectué avant d'avoir reçu les produits retournés.
Exclusion du droit de rétractation
Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits donc lesquels le retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, s'ils ont été ouverts ou leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison.
Vous répondrez d'une éventuelle perte de valeur de marchandises ou d'une exclusion de retour, que si cette perte de valeur ou l'ouverture est due au fait que vous avez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n'était pas nécessaire.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Damien MEUNIER/LE POINT CROQUETTES jusqu'à leur complet règlement et livraison effective. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.
Loi informatique et liberté :
En respect de l'article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 vous possédez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez notamment, à tout moment, demander à ce que votre adresse de messagerie soit supprimée de nos fichiers en vous adressant à : contact@maboutique-animal.com
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